Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant WeeKeeper, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Huru Inc, une société ontarienne exploitant WeeKeeper (« Huru Inc », « nous », « notre », « nos »).

Certaines fonctionnalités nécessitent votre consentement explicite et éclairé avant leur activation. Par exemple, la connexion d'un compte bancaire, l'activation de la catégorisation par IA et le partage d'accès avec un comptable nécessitent chacun un consentement affirmatif distinct via une confirmation dans l'application. Vous pouvez retirer votre consentement pour ces fonctionnalités à tout moment dans les paramètres de votre compte.

2. Description du service

WeeKeeper est une application de comptabilité et de tenue de livres propulsée par l'intelligence artificielle, conçue pour les petites entreprises canadiennes et la gestion des finances personnelles. Le service comprend :

• La catégorisation automatisée des transactions par l'IA
• La connexion aux comptes bancaires et la synchronisation des transactions
• La facturation et la gestion des clients
• Les rapports financiers (résultats, bilan, position de trésorerie)
• L'accès API et MCP pour les intégrations d'agents IA
• L'exportation et la sauvegarde des données

3. Inscription au compte

Pour utiliser WeeKeeper, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Ne maintenir qu'un seul compte par personne

Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sous votre compte, y compris les actions effectuées par des agents IA utilisant vos clés API.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser WeeKeeper pour toute activité illégale, y compris le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale ou la fraude
• Falsifier des données financières ou créer des enregistrements frauduleux
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du service
• Accéder au service par des moyens automatisés sauf via des clés API autorisées
• Partager vos identifiants de connexion ou permettre à d'autres d'accéder à votre compte
• Tenter de contourner les limites de votre forfait ou les contrôles de sécurité
• Utiliser le service d'une manière susceptible de l'endommager, le désactiver ou l'altérer

5. Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données financières. WeeKeeper les traite en votre nom pour fournir le service. Nos engagements clés :

• Propriété des données : Vos données financières vous appartiennent, toujours.
• Exportation gratuite : Vous pouvez exporter toutes vos données à tout moment, quel que soit votre forfait, gratuitement. Nous ne retiendrons jamais vos données derrière un mur payant.
• Portabilité des données : Les exportations sont disponibles dans des formats standards (CSV, JSON) via Paramètres > Exporter les données.
• Aucun verrouillage : Si vous quittez WeeKeeper, vous emportez toutes vos données avec vous.

Propriété intellectuelle

Huru Inc conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, au site Web, à la marque et au contenu de WeeKeeper. Votre utilisation du Service vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser aux fins prévues. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu ou du logiciel de WeeKeeper sans notre consentement écrit préalable.

6. Fonctionnalités propulsées par l'IA

WeeKeeper utilise l'intelligence artificielle pour catégoriser les transactions, générer des rapports et aider aux tâches de tenue de livres. Vous reconnaissez que :

• La catégorisation par l'IA est fournie « telle quelle » et peut contenir des erreurs
• Les fonctionnalités d'IA ne remplacent pas les conseils d'un comptable professionnel
• Vous êtes responsable de vérifier et d'approuver toutes les catégorisations générées par l'IA avant de vous y fier à des fins fiscales ou réglementaires
• Les fournisseurs d'IA (tels qu'OpenAI) ne traitent que les descriptions de transactions — aucune information personnelle identifiable (IPI) n'est transmise aux fournisseurs d'IA
• Les suggestions générées par l'IA doivent être vérifiées par un professionnel qualifié pour les décisions financières importantes
• Vous êtes responsable de la configuration des politiques d'approbation des agents IA et de toutes les actions effectuées par les agents IA utilisant vos clés API, y compris les factures envoyées, les transactions catégorisées et les modifications de données

7. Abonnement et facturation

WeeKeeper propose les forfaits suivants :

• Forfait gratuit : Disponible sans frais avec des fonctionnalités limitées
• Essentiel (15 $ CAD/mois) : 2 connexions bancaires, factures, reçus, rapports historiques et requêtes IA illimités
• Pro (29 $ CAD/mois) : Connexions bancaires illimitées, jusqu'à 5 utilisateurs, rapports avancés et multidevise (bientôt disponible)
• Comptable (49 $ CAD/mois) : Jusqu'à 20 utilisateurs, gestion de clients, portail comptable et limites API élevées

Conditions de facturation :

• Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Les forfaits annuels donnent droit à un remboursement au prorata en cas d'annulation
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
• Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant tout changement de tarification
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Les remboursements des forfaits annuels sont traités vers le mode de paiement original dans les 10 jours ouvrables suivant l'annulation
• Les forfaits mensuels ne donnent pas droit à un remboursement au prorata; votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Si vous êtes un consommateur résident du Québec, vous avez le droit d'annuler un contrat à distance dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation du contrat, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec)

8. Services tiers

WeeKeeper s'intègre à des services tiers pour fournir ses fonctionnalités :

• Fournisseurs bancaires (Plaid) : Pour la connexion aux comptes bancaires et la synchronisation des transactions. Les connexions bancaires nécessitent votre consentement explicite et sont régies par les conditions d'utilisation de Plaid.
• Processeur de paiement (Stripe) : Pour la facturation des abonnements et le traitement des paiements, régi par les conditions d'utilisation de Stripe.
• Services d'IA (OpenAI) : Pour la catégorisation des transactions et les requêtes en langage naturel, régis par les conditions d'utilisation d'OpenAI.

Chaque service tiers a ses propres conditions et politiques de confidentialité. En utilisant des fonctionnalités qui dépendent de ces services, vous acceptez leurs conditions respectives.

9. Limitation de responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section :

• WeeKeeper n'est pas un cabinet comptable agréé et ne fournit pas de services comptables professionnels
• WeeKeeper n'est pas responsable des erreurs dans les déclarations fiscales ou les rapports financiers basés sur ses résultats
• Le service ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique
• Vous devriez consulter un comptable ou un fiscaliste qualifié pour les décisions financières importantes
• Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Huru Inc est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

10. Résiliation

• Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, avec préavis sauf en cas de fraude ou d'activité illégale.
• Par vous : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.
• Effet de la résiliation : Après la suppression du compte, vos données seront purgées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données avant de supprimer votre compte.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. En cas de modification :

• Les changements importants seront communiqués par courriel et par notification dans l'application
• La date d'entrée en vigueur mise à jour sera affichée en haut de cette page
• L'utilisation continue de WeeKeeper après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions révisées
• Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, vous pouvez fermer votre compte

12. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cas de litige, vous acceptez d'abord de tenter de résoudre l'affaire de manière informelle en nous contactant à legal@weekeeper.com. Si le litige n'est pas résolu dans les 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut lancer une médiation administrée par un médiateur mutuellement accepté à Toronto, Ontario. Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage obligatoire à Toronto, Ontario, conformément aux règles applicables de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

Rien dans cette section ne vous empêche de porter une réclamation devant la Cour des petites créances si la réclamation est admissible.

Résidents du Québec : Si vous êtes un consommateur résident du Québec, la disposition d'arbitrage obligatoire ci-dessus ne s'applique pas à vous. Les litiges seront résolus devant les tribunaux du Québec conformément au droit québécois, et vous bénéficiez des protections de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), auxquelles il n'est pas possible de renoncer par contrat.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Huru Inc (exploitant WeeKeeper), ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant : (a) de votre utilisation abusive du Service ou utilisation en violation des présentes conditions, (b) de votre violation de toute loi ou réglementation applicable, (c) de votre violation des droits d'un tiers, ou (d) de tout contenu frauduleux, trompeur ou illégal que vous créez en utilisant le Service, y compris les factures, les transactions ou les dossiers financiers.

14. Force majeure

WeeKeeper ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les modifications de lois ou de règlements, les pannes de services tiers (y compris les fournisseurs bancaires, les processeurs de paiement ou les services d'IA), les pannes d'Internet ou les conflits de travail.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Huru Inc concernant votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :